Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02108
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/02108
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02108 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3AJ AFFAIRE : [Y] [C] C/ SCI AIN VEST, [W] [C], [U] [S] veuve [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02108
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02108
Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY5U [E] [O], [I] [S] épouse [O] C/ [G] [P] - Expéditions délivrées à : Me DUMONT-LATOUR [G] [P] - FE délivrée à Me DUMONT-LATOUR Le 18/04/2025 Avocats : Me DUMONT-LATOUR TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02108
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02108
N°Minute:25/00977 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHKU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. BANQUE CIC SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02108
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IEB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 MINUTE N° 25/00528 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca other ca_aix_provence n° 24/02108
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/02108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/ S 016 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTHP [N] [T] C/ Société [13] [Localité 10] Etablissement [8] Société [11][Localité 5] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02108
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/02108
AC/AP Numéro 25/555 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 20/02/2025 Dossier : N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5FA Affaire : S.A.S.U. JOINTAGE PLATRERIE C/ [X] [C] - O R D O N N A N
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ca other ca_amiens n° 24/02108
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/02108
ARRET N° [G] [G] [N] veuve [G] [G] [G] C/ [G] [G] [G] [G] [G] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02108
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02108
N° RG 24/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZA MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZA NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Syndica
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02108
CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEPA Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02108
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIN AFFAIRE : [D] [H] C/ S.A.S. [9] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Mars 2024 par le
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ca other ca_paris n° 24/02108
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/02108
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2SG Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02108
TJ Pontoise, 5 nov. 2024, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02108
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02108 - M. LE PREFET DU PAS DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02108
TJ Versailles, 22 août 2024, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02108 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKJE N° de Minute : 24/2038 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02108
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AOUT 2024 Minute N° 340 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBOK (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02108
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet LBVS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C34 N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02108
TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 24/02108
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02108 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02108
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : 17/06/2024 à : Maitre Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02108 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QCT N° MINUTE : 1/2024 ORDONN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02108
TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/02108
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/166 AFFAIRE N° RG 24/02108 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAE3 Le: CCCFE délivrées à : Me Françoise TAUVEL CCC délivrées à : Monsieur [G] [L] Monsieur [S] [B] Me Françoise TAUVEL REN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02108
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02108 - N° Portalis 35L
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