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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01359

    CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/01359

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7RQ - 1ere Chambre Section 1 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] Représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE A

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01359

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01359

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01359 - JLD hospitalisation Monsieur [I] [F] né le 20/01/89 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 14 avril 2025 à 16H20 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-président(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50f0e85d0474bddb471a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01359

    TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01359

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UAI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2025 à 14h07 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01359

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01359 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01359

    CA Versailles, 7 mars 2025, RG 25/01359

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01359 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBRN Du 07 MARS 2025 ORDONNANCE LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGON, C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1