Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01124
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 23/01124
Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - la SELARL ARTHUS le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBBT Minute n° : 158/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dan
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01230
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/01230
Copie exécutoire aux avocats le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIS6 Minute n° : 183/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APPELA
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ca other ca_colmar n° 24/01453
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/01453
Copie aux avocats Copie aux parties par LS Transmis par courriel au médiateur le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7T Minute n° : 184/2025 ORDONNANCE D
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ca other ca_colmar n° 24/01946
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/01946
Copie aux avocats Copie aux parties par LS Transmis par courriel au médiateur le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJY4 Minute n° : 160/2025 ORDONNANCE
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ca other ca_colmar n° 24/02043
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/02043
Copie exécutoire aux avocats le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ6L Minute n° : 159/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APP
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ca other ca_colmar n° 24/02175
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/02175
Copie aux avocats le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFB Minute n° : 161/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE : La
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ca other ca_colmar n° 24/02430
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/02430
Copie exécutoire aux avocats le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02430 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKSI Minute n° : 162/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APPELA
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ca other ca_colmar n° 24/02992
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/02992
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02992 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILP4 Minute n° : 182/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans
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ca other ca_colmar n° 24/03362
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/03362
Copie exécutoire à Me SPIESER-DECHRISTÉ le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03362 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDC Minute n° : 163/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire ent
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ca other ca_colmar n° 24/04053
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/04053
N° RG 24/04053 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFI Minute N° : 8M 23/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [P] [R] Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_colmar n° 24/04133
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/04133
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - la SELARL LX COLMAR le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/04133 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INJ5 Minute n° : 164/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025
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ca other ca_colmar n° 24/04366
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/04366
CKD/KG MINUTE N° 25/333 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier + protocole d'accord transactionnel annexé à la minute REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI
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ca other ca_colmar n° 25/00113
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 25/00113
N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOCW Minute N° : 8M 24/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me SEILLE Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_colmar n° 25/01649
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 25/01649
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01649 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQTW N° de minute : 184/2025 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de
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ca other ca_colmar n° 25/01650
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 25/01650
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01650 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQTX N° de minute : 185/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_colmar n° 25/01651
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 25/01651
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01651 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQTY N° de minute : 186/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_colmar n° 23/03979
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 23/03979
MINUTE N° 25/207 Copie exécutoire à : - Me Stéphanie ROTH - Me Nadine HEICHELBECH Copie à : - Me Valérie SPIESER - greffe 11ème ch civ TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIE
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ca other ca_colmar n° 23/04294
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 23/04294
MINUTE N° 25/206 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Céline RICHARD Copie à : - greffe du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMB
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ca other ca_colmar n° 24/00313
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 24/00313
MINUTE N° 25/211 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF Copie à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe civil du TJ Mulhouse ( site Athéna) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROI
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ca other ca_colmar n° 24/00352
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 24/00352
MINUTE N° 25/208 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - Me Mathilde SEILLE - greffe de la 11ème ch civ TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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