Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01713
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/01713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01713 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRZH Ordonnance n° 2025/M62 Madame [H] [Y] représentée par Me Elsa SCHEIDER TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Joanna SCHWARZ de la SELARL LES AV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/01713
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/01713
N° RG 24/01713 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THIH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THIH NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE Mm
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01713
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01713
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01713 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNVZ CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Y] [C] C/ Société CABINET DENTAIRE, S.A. AXA FRANCE IARD enregistrée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, MUTUELLE INTERIALE, CPAM DE L’ESSONNE TRIBUNAL JUDIC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01713
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 24/01713
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01713 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU6O Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01713
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01713
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW4J NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’audienc
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01713
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/01713
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01713 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXCM [U] [X] c/ E.P.I.C. AQUITANIS Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01713
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/976 N° RG 24/01713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4I 2 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à Me Bérangère ADER Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01713
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01713
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01713 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01713
TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/01713
- N° RG 24/01713 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01713 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXSA - M. [A] [D] Ordonnance du 09 novembre 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01713
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/01713
30/10/2024 ARRÊT N° 348 /24 N° RG 24/01713 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHMI MD - SC Décision déférée du 28 Mars 2024 TJ de [Localité 7] - 22/01162 M. [Localité 6] S.A.S. ATRIUM DEVELOPPEMENT S.C. LE TRAVELER C/ S.A.S. SEG FAYAT DESISTEMENT DE L'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01713
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/01713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01713 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN33G Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01713
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01713
N° RC 24/01713 Minute n° 24/687 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [U] [C] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01713
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01713
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01713
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YTU Date du Recours : 26 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET CR, REJET CMI INVALIDITE, REJET PCH (AIDE TE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01713
TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPF - Mme LA PREFETE D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01713
CA Amiens, 8 août 2024, RG 24/01713
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01713
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01713
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] c/ [G], [W] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01713 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUHD Grosse délivrée à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01713
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AEC N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juille
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01713
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI , Monsieur [O] [M], Madame [R] [M] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K5U N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01713
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01713
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ML Minute : 24/00198 S.A. FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE
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