Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01019
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/01019
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [M] [W], N° dossier: N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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ca other ca_rouen n° 25/01019
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 25/01019
N° RG 25/01019 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5IK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01019
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01019
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01019 N Portalis DB2H W B7J 2QO3 Ordonnance du : 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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ca other ca_colmar n° 25/01019
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01019
Copie transmise par mail : - à [W] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Nadine HEICHELBECH - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD - à M. LE PREFET DU BAS-RHIN copie à Monsieur le PG le 25/03/2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01019
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01019
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QN2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2025 à 14 heures 25, Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01019
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 25/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mars 2025 Dossier
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01019
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01019 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/01019
CA Versailles, 18 févr. 2025, RG 25/01019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XARE Du 18 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël
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ca other ca_lyon n° 25/01019
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01019
N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJ6 Nom du ressortissant : [I] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01019
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01019
AFFAIRE N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TC4 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TC4 MINUTE N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TC4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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