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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01933

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01933

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01933 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42UA Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [J]

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  • ca other ca_amiens n° 24/01933

    CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/01933

    ARRET N° S.A.S. [K].FR C/ [G] Caisse CPAM DE L'OISE - SERVICE JURIDIQUE CCC adressées à : -SAS [K].FR -M. [G] -CPAM DE L'OISE -Me MASSON -Me LHERMITTE Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE L'OISE -Me LHERMITT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01933

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01933

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01933 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVNQ AQUITANIS C/ [K] [C], [V] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01933

    CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01933

    N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIJ6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BAUDELET PINET Me Delphine AUBOURG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003359e3791c54af7ed34
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01933

    TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 24/01933

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01933 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2DT AFFAIRE : SAS GEBAT C/ SNC HPL PASTEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01933

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01933

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01933 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7RI Du 31 Janvier 2025 MINUTE N°25/00037 Affaire : S.E.L.A.R.L. [Z] [S] [1] c/ [P], [P], [J], [J], [Y], [K] Grosse(s) déliv

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01933

    CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/01933

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01933 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTIR AFFAIRE : [Z] [P] C/ Société SNAP-ON EQUIPMENT FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 j

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01933

    CA Pau, 28 janv. 2025, RG 24/01933

    LB/ND Numéro 25/302 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/01/2025 Dossier : N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4TU Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : S.A.R.L. COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c4425331f58c9ee86ffe
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01933

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01933

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01933 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3JL NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 Janvier 2025 (Jonction et reouverture des débats) COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’articl

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece60bfd75b73b3e473c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01933

    TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/01933

    - N° RG 24/01933 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] - [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01933 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZCZ - M.

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01933

    CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01933

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAKA Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 67480acda3579215e63cb5fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01933

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01933

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01933 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOP Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051550196d0b5664a304
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01933

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/01933

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5XQ Minute : 24/934 S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : CABINET BOUKRIS, avocat au bar

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01933

    CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/01933

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°374 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU5A (Réf 1ère instance : 2023F00316) S.A.S. BRIENT C/ S.A.S. SAUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOMMELAER Me PELTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 670f585e4ad0d5ee7d7e5d9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01933

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01933 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJ5 Minute n° 24/ 372 DEMANDEUR S.A.S. LES PORTES D’ARCINS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 522 798 057, agissant poursuites et diligences de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 670573591296b51ba2b11840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01933

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUTIERE-ARNAUD Marie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRY N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a709d207776a59081ffd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01933

    CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01933

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKP N° de Minute : 1901 Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 12 mai 2000 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90f939036b39a0de800f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01933

    TJ Lille, 7 sept. 2024, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01933 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66df390c9b56f16fd33a3080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01933

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET JOURDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NWP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d5342d338c20d31200
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01933

    CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 24/01933

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [M] [K] ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3c094131100082385a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1