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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00800

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00800 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6II N° de Minute : 25/183 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [C] [O] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f7cf40727a0043d711
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00800

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 16 juin 2025 à Me BOUSQUET Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a32208eb4aca79e777
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00800

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00800

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5c2add062d9f810ea35c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00800

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 févr. 2025, RG 25/00800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/289 Appel des causes le 25 Février 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ELC Nous, Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2e3710bc47488bc8c2fb

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