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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00037
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HL [T] [V] C/ [S] [R] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00037
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00037
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUOS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société SOGARIS SAEML C/ S.A.R.L. FERBO FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00037
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/00037
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z7W5 AFFAIRE : [P] [W] C/ S.A.S.U. DJANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00037
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00037
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGSM DEMANDERESSE : Madame [L] [U] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00037
TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 25/00037
LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/37 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZEH N° de minute : 25/217 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00037
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQHS MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [F], [W] c/ [C] DÉBATS : A l’audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00037
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 25/00037
N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPDI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, vestiaire : T 25 : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [P] épouse [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00037
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G65H N° minute : 25/00167 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [O] [L] [S] né le 19 Mars 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00037
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 485 Références : R.G N° N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXF JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. [Adresse 7], rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ Mme [D] [O] JUGEMENT A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00037
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWQ Minute : 25/00159 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELAS CABINET BOUKRIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00037
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SZNW ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société SERGIC RESIDENCES SERVICES exerçant sous l’enseigne TWENTY CAMPUS C/ [D] [N] Expédition exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00037
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QQNQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00037
TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00037
N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7DL - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7DL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [D] née le 11 Mars 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00037
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 25 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEE4 DEMANDEUR : M. [L] [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [5] [Localité 8] [Localité 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00037
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJT Minute : 25/00069 S.D.C. [Adresse 7] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00037
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00037
Du 21 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6X5 Société AQUITANIS C/ [S] [Z] - Expéditions délivrées à Mme [Z] - FE délivrée à Société AQUITANIS Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00037
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00037
N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTGC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTGC NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Delphine CHANUT à la SELARL CLF à Me Karine DURRIEUX à Me Marc-Antoine IMBERNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00037
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00037
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMAC AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [B] [P], [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00037
TJ 30007, 14 mars 2025, RG 25/00037
MINUTE : 25/37 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU7Y AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 9], [X] C/ [W] [X], [Z] [G] DEBATS : 14 Mars 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00037
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WRW N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du c
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