Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02680
CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/02680
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02680
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/02680
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 16] Civil N° RG 24/02680 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUD6 ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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ca other ca_bordeaux n° 24/02680
CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/02680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02680 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ2U S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ SAS LA POULETTE BRAISEE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 24/02680
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 24/02680
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02680 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH53 Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02680
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/02680
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/02680 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPZ DEMANDEUR : Madame [I] [H] épouse [X] née le [Date naissance 8] 1968 à [Localité 17] de nationalité Française Profession :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02680
TJ Lille, 18 déc. 2024, RG 24/02680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02680 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02680
TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02680
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02680 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [O] Dossier n° N° RG 24/02680 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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ca other ca_douai n° 24/02680
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/02680
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/828 N° RG 24/02680 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSYB Jugement (N° 23/00067) rendu le 15 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SA Crédit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02680
TJ Metz, 18 nov. 2024, RG 24/02680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02680 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA3V ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 18 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02680
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HN2 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02680
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/02680
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02680 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMES MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02680
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/02680
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02680 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGWE MINUTE n° : 2024/ 437 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02680
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Mme [W] [R] Le .................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02680
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/02680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02680 - N° Portalis 35
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