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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3801 n° 2025R00123
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 3801 n° 2025R00122
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 3801 n° 2025R00121
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 3801 n° 2025R00120
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 3801 n° 2025R00119
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 29/04/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 29/04/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00114
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire envoyée le 29/04/2025 à Me HAGGIAG Nathan Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS ASBF a comme activité
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tcom 3801 n° 2025R00095
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 3801 n° 2025R00002
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 3801 n° 2025F00805
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025F00805
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F805 Procédure 2025RJ282 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F00784
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025F00784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F784 Procédure 2024RJ0017 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS LOVEBOX.LOVE [Adresse 1] Date d'ouverture : 10/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DE
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tcom 3801 n° 2024R00600
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2024R00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 14 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avr
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tcom 3801 n° 2024F01949
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2024F01949
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1949 Procédure 2024RJ0632 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/10/2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Mand
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tcom 3801 n° 2024F01946
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2024F01946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1946 Procédure 2024RJ0620 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS P.F.V.A. [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 30/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2023J00360
T. com. 3801, 28 avr. 2025, n° 2023J00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du Code de procédure civile) : 103,71 € HT, 20,74 € TVA, 124,45 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2025 à Me BONZY Thomas Copie exécutoire envoyée le 28/04/2025 à SELARL DEJEAN PRESTAIL Maître Sophie PRESTAIL A
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tcom 3801 n° 2023J00152
T. com. 3801, 28 avr. 2025, n° 2023J00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du Code de procédure civile) : 87,11€ HT, 17,42€ TVA, 104,53€ TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2025 à Me DORNE Olivier Copie exécutoire envoyée le 28/04/2025 à SELARL DETROYAT Rappel des faits : La SARL DESP
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tcom 3801 n° 2025J00064
T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2025J00064
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC Copie exécutoire envoyée le 25/04/2025 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 25/04/2025 à M. [D] [A] Copie exécutoire envoyée le 25/04/2025 à La SAS RCMI Rappel des f
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tcom 3801 n° 2025J00059
T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2025J00059
2025J00059 - 2511500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 3801 n° 2025J00054
T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2025J00054
2025J00054 - 2511500011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : M. Jean-M
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tcom 3801 n° 2025J00049
T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2025J00049
2025J00049 - 2511500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2025 * La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
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tcom 3801 n° 2025J00047
T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2025J00047
2025J00047 - 2511500009/1 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 25/04/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, -
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