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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00105
TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [I] [L] / Société LA SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOM OBILES (SAVRA) N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZAO Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TREN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00001
TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [G] [L] / [E] [X], [J] [K], S.A.S. DIAG PRECISION ARMORIC, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWJX Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à :
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02554
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 23/02554
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 23/02554 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNHN - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à Me Magali DOS SANTOS FERREIRA CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00107
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 24/00107
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNVL - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL [7] CCC + notice par LRAR à Mme [C] CCC + n
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00150
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 24/00150
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNMJ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA JU
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02373
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 23/02373
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 23/02373 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMMH - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL [7] CCC + notice par LRAR à Mme [U] CCC + notice
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02120
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 23/02120
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 23/02120 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLLH - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Xavier DENECKER CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00365
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 24/00365
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOB6 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Mickaël BOULAY CE à Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00268
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 24/00268
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNRJ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à M. [L] CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 21/00893
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 21/00893
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EV52 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SCP [C] & [K] & [H] CE à la SELARL [8] CCC + notice par LRAR à Mme [F] CCC + notice par LRAR à M. [R] CCC au JE de St Brieuc CCC Dossier ECE [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 20/01035
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 20/01035
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 20/01035 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ENSE - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Françoise LE GOARDET CE à Me Rozenn DELPIERRE CCC + notice par LRAR à M. [G] CCC + notice par LRAR à Mme [C] CCC au Gué CCC au JE de St Brieuc CCC Dos
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01733
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 23/01733
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 23/01733 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKGI - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Stéphanie RASS CE à Maître Justine AUBRY de la SCP [6] CCC + notice par LRAR à Mme [F] CCC + notice par LRAR à M. [G] CCC Dossier [10] le JUG
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02121
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 23/02121
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 23/02121 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLFF - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Françoise DULONG CE à Me Katell GOURGAND CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02119
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 23/02119
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 23/02119 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLMT - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC + notice par LRAR à Mme [M] CCC + notice par LRAR à M. [U] CCC Dossier [6] le JUG
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 23/00968
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 23/00968
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 23/00968 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGIW - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Xavier VINCENT CE à Me Anne SARRODET CCC à Me [M] CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AU
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tj Délibéré prorogé tj22278 n° 24/00033
TJ 22278, 11 mars 2025, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 11 Mars 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWBI N° MINUTE : 16/02025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj22278 n° 24/00011
TJ 22278, 14 nov. 2024, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 14 Novembre 2024 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOV6 N° MINUTE : 24/00152 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [8] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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