Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00046
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00046
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHNR DEMANDERESSE : Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00046
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INUL DEMANDERESSE S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante, valablement représentée par Mme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00046
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUBW Code NAC : 50D AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE DEMANDEUR Monsieur [C] [V], né le 30 novembre 1977 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 25/00046
CA Toulouse, 18 avr. 2025, RG 25/00046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Avril 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/50 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q634 Décision déférée du 08 Avril 2025 -Juge délégué d'[Localité 6] - 25/00167 APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00046
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRF7 JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4], rep par son syndic la SAS CLD IMMOBILIER C/ Mme [K] [C] [M] [H] JUGE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00046
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° 2025/46 Rôle N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVV6 [F] [X] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [V] [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00046
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2OS Société GRAND DELTA HABITAT. RCS N° 662 620 079. C/ [S] [D] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00046
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00046
MINUTE N° RG : 25/00046 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITAL AFFAIRE : [C] [D], [I] [U], [F] [Z], [L] [Z] Prise en la personne de ses représentants légaux, Mme [I] [U] et Mr [F] [Z], [OL] [Z] (MINEUR) Pris en la personne de ses représentants légaux, Mme [I] [U] et Mr [F] [Z], [V] [U] (MINEUR) Prise en la p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00046
TJ 28085, 10 avr. 2025, RG 25/00046
N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBN ============== Ordonnance n° du 10 avril 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBN ============== S.C.I. TOTEM C/ S.A.S. TEAM RDV COMPETITION Copie exécutoire délivrée et Copie certifiée conforme délivrée le à : -SELARL I
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ca other ca_aix_provence n° 25/00046
CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/03791 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTGM devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00046 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Caroline CHICLET, présidente de chambre,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00046
TJ 80021, 2 avr. 2025, RG 25/00046
DU : 02 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou
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ca other ca_lyon n° 25/00046
CA Lyon, 31 mars 2025, RG 25/00046
N° R.G. Cour : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGRS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00046
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.C.I. DU BEAU MARAIS c/ S.A.R.L. COIF 21 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUPR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Z] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 31 MARS 2025 ORDON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00046
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 25/00046
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQP3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU 52/56 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC À LE PLESSIS TREVISE 94420 C/SA ABEILLE IARD & SANTE, SA ABEILLE IARD & SANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00046
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Monsieur [G] [L] Madame [P] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WSL N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00046
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00046
- N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6Q Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6Q N° de minute : 25/00140 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me Jérôme BARBET + dossier Me Bernard DE FRO
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00046
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 25/00046
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-SNY6 DEMANDERESSE : Madame [X] [W] épouse [T] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité Marocaine Chez Madame
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00046
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00046
N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTXQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTXQ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00046
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00046
N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPU7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [S] [J] C/ S.A.S. MENUISERIE DES 2 RIVES S.A. MMA IARD CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 22] (GROUPAMA)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00046
TJ 67482, 12 mars 2025, RG 25/00046
N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NITR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NITR Minute n° ☐ Co
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