Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02578
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/02578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02578 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYI6 AFFAIRE : Société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE C/ FEDERATION NATIONALE DE L'ENERGIE ET DES MINES CGT- FO
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ca other ca_versailles n° 24/02682
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/02682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02682 N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6H AFFAIRE : [D] [C] C/ Association MISSION LOCALE DE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca other ca_versailles n° 25/00057
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6F6 AFFAIRE : [F] [S] Madame [E] [M] épouse [S] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE (D.C.F.) Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 25/00340
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/00340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00340 N° Portalis DBV3-V-B7J-W73N AFFAIRE : Société BULL C/ Monsieur [V] [P] ... Décision déférée à la cour : arrêt rendu par la cour d'app
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ca other ca_versailles n° 25/00565
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/00565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00565 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBBX AFFAIRE : Association AGEFA PME [Localité 3] C/ [N] [O] épouse [D] Déc
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ca other ca_versailles n° 23/02447
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/02447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/02447 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2023 Date de saisine : 19 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation
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ca other ca_versailles n° 23/06407
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/06407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/06407 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCOX AFFAIRE : [K], [H]-[O], [T]-[U], [E], [D], [W], [V], A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE LA CITÉ BOIGUES C/ COMMUNE DE [Localité 1], ORDONNANCE D'INCIDENT Pro
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ca other ca_versailles n° 24/05685
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/05685
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/05685 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGD AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 1] [Localité 2] C/ [T], [X], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOUL
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ca other ca_versailles n° 25/01766
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/01766
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01766 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCUO Audience dans le cadre de l'instruction des affaires de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 29 Avril 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistr
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ca other ca_versailles n° 23/01211
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/01211
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Y7 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistéE de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le
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ca other ca_versailles n° 23/02596
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/02596
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 29 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistra
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ca other ca_versailles n° 23/02780
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/02780
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE TRANSACTION ET DE DESISTEMENT N° RG 23/02780 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDY5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 29 avril 2025,
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ca other ca_versailles n° 24/01465
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01465
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQU5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/01505
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01505
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01505 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2L Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/01819
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01819
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01819 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSPP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/01827
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01827
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01827 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQ3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/02136
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02136
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/02189
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02189
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVDU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/02296
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02296
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02296 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV6L Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/02353
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02353
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02353 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWPK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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