Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00390
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 25/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 avril 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLSJ - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 25/00740, en date du 15 avril 2025, A l'
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00396
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 25/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 avril 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLSW - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 25/00534, en date du 11 mars 2025, A l'a
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ca other ca_metz n° 25/00411
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 25/00411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLWJ E
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ca other ca_metz n° 25/00413
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 25/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_metz n° 25/00414
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 25/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00004
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKP4 MINUTE N°25/00139 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représentée par Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ
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ca other ca_metz n° 19/02756
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 19/02756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02756 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEZY Minute n° 25/00056 [J] C/ [D], Syndic. de copro. DU [Adresse 1] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 29 Août 2019, enre
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ca other ca_metz n° 23/00481
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 23/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00481 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JO Minute n° 25/00057 [B], [T] C/ [Z] Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE 17 Avril 2014 ------------ Cour d'appel de Nancy Arrêt du 08 Juillet 2021 ------------
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ca other ca_metz n° 23/01503
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 23/01503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01503 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F77Z Minute n° 25/00065 [B] C/ [O], Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 10] DE CREDIT MUTUELLE [Adresse 10] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_metz n° 23/01622
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 23/01622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAJ7 Minute n° 25/00063 S.A.S. AIR PRODUCTS C/ S.A.S. [Adresse 4] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Juillet 20
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/02225
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 23/02225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02225 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCCV Minute n° 25/00064 [N] C/ S.A.S. FONCIERE DES ARTS Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enre
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ca other ca_metz n° 25/00404
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 25/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00406
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 25/00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLVD E
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ca other ca_metz n° 25/00407
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 25/00407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_metz n° 25/00408
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 25/00408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLVN E
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ca other ca_metz n° 25/00409
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 25/00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_metz n° 25/00410
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 25/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 23/00136
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 23/00136
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 28 avril 2025 RG n°23/00136 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NN Affaire : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en da
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ca other ca_metz n° 23/00780
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 23/00780
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 28 avril 2025 RG n° 23/00780 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6BY Affaire : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée e
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ca other ca_metz n° 22/01965
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 22/01965
Arrêt n° 25/00105 28 Avril 2025 --------------- N° RG 22/01965 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLR ------------------ Pole social du TJ de METZ 18 Juillet 2022 21/187 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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