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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/00741

    CA Douai, 23 avr. 2025, RG 25/00741

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFI5 N° de Minute : 748 Ordonnance du mercredi 23 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par maitre

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c92e1f1ed98b447f4310
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00741

    CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00741

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWDD Copie conforme délivrée le 15 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 68008eb67389f87eaf128439
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00741

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 4] Madame [M] [X] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00741 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63K5 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d55cf40727a0043bd2b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00741

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00741

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 25/00741 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260102fc178212f7efd5
  • ca other ca_caen n° 25/00741

    CA Caen, 3 avr. 2025, RG 25/00741

    AFFAIRE :N° RG 25/00741 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Mars 2025 du Cour d'Appel de CAEN RG n° 23/02801 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE SUR SAISINE D'OFFICE DU 03 AVRIL 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fbb7985d82da296f7a7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00741

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/ D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00741 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5QH N° de Minute : 25/725 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [O] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed715b848dd6814c5f810
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00741

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 25/00741

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fbc90a9a68b9883126e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00741

    TJ Meaux, 25 févr. 2025, RG 25/00741

    Dossier N° RG 25/00741 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Février 2025 Dossier N° RG 25/00741 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 67be267c10bc47488bc8a738
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00741

    TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00741

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00741 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NHL ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67be16ca10bc47488bc86680
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00741

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00741 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c69011b1deed949327c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1