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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/00741

    TJ 56121, 28 août 2026, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52JO S.C. CLUBHOTEL [Localité 1] CHEVALIER C/ [A] [Z] COPIE EXECUTOIRE LE 28 Août 2026 à Me Sylvain VAROQUAUX Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9204a2195da062e04a518c
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00741

    TJ 59350, 11 août 2026, RG 25/00741

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNEH DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cde3195da062e04b1964
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00741

    TJ 98735, 10 août 2026, RG 25/00741

    Expéditions délivrées le 10.08.26 à M.[F] - Mme [J], - PR Copies exécutoires délivrées le 10.08.26 à M.[F] - Mme [J], TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 115 DU : 10 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXS PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c5e195da062e0a2ad8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00741

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00741

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQJ N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQU (jonction) COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe10884f14adac9d4d66a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00741

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 25/00741

    MINUTE N° : N° RG : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6Z AFFAIRE : [Q] C/ [T], [Y], [W] NAC : 52C COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Statuant sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec87cdc6046d47ee6110
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00741

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIFK 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes AFFAIRE : Madame [W] [Z] C/ PRESIDENT DU C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f189cdc6046d47a6bdfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00741

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f64fcdc6046d476aa71d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00741

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ7T MINUTE N° : 26/938 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [S] [N], [U] [C] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e29cdc6046d475bebad
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00741

    CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/00741

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/276 Rôle N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH6X [L] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE S BOUCHES DU RHONE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DES BOUCHES DU RH O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0464a3cdc6046d47951ce6
  • ca other ca_reims n° 25/00741

    CA Reims, 6 mai 2026, RG 25/00741

    Arrêt n° 187 du 06/05/2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUU3 [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : à : Me MICHELET Me BAROCHE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 23 avril 2025 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1fb4cdc6046d47e0bc9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00741

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/00741

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27DS Jugement du 06 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27DS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8261cdc6046d47d54e9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00741

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/00741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWC7 MINUTE N° : S.C.I. EB2Y c/ [Y] [D], [S] [L] Copie certifiée conforme le : à : Maître [A] [T] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles PARUELLE COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17c5cdc6046d47143111
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00741

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00741

    VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM3C FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [B] [S] [O] [N], sous curate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874705195da062e05abb7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00741

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 25/00741

    DOSSIER N° : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM7V MINUTE N° : 26/34 AFFAIRE : [Q] [G] [U], [A] [C] épouse [G] [U] / E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN ET GARONNE OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c2b1cdc6046d470def42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00741

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00741 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6JA Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [R] [Z] [W] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11dfdcdc6046d47e3cf5f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/00741

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 25/00741

    Minute n° 26/2244 Dossier n° RG 25/00741 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVWT / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 8 avril 2026 (prorogé du 18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d5facdc6046d4792efad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00741

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00741

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c8acdc6046d470a421d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00741

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00741

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNRR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95311cdc6046d47cec9dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00741

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00741

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTK2 Minute JCP n° 265/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CIC EST dont le siège social est sis, [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70c3dcdc6046d473a661a
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00741

    TJ 57672, 12 mars 2026, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7MP Minute : 26/173 JUGEMENT Du :12 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57aa6cdc6046d47a6e061

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1