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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00160

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDQN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [S] [K] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [H] épouse [K

    Lire la décision → Vérifier la source 681116422a56cbbf9295b98c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00160

    TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG : 25/00160 N° Portalis / DBY2-W-B7J-HZ3N Minute : 416 JUGEMENT du 28/04/2025 ACB CONSTRUCTION c/ [O] [P] [O] [S] Le Copie exécutoire + Copie conforme Copie conforme Copie dossier JUGEMENT ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 681283d4d554c55098ec7654
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00160

    TJ 56121, 24 avr. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52GJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

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  • ca other ca_besancon n° 25/00160

    CA Besancon, 24 avr. 2025, RG 25/00160

    COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 N° de rôle : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3R5 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 20 décembre 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANCON Code affaire : 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b4545063c42e3253916
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00160

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00160

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIRV ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 681145172a56cbbf9296a6fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00160

    TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV2O PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00160

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00160

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2E7U AFFAIRE : [Z] [S] C/ S.A.R.L. [C], [J] [Y], [R] [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madam

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00160

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00160

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J56K Minute N° : 25/00158 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00160

    TJ 21231, 24 mars 2025, RG 25/00160

    Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXFO Minute n°25/112 Ordonnance du 24 mars 2025 Dans la procédure en

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cef7f917116c2a9c71d4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00160

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00160

    N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSPM du 20 Mars 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSPM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- Société SEMARD C/ S.A.S. BOISSEAU BATIMENT S.A.R.L. NOURRY COUVERTURES E.U.R.L. MO

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  • ca other ca_paris n° 25/00160

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/00160

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (n°160, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6EZ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb08cd51dc83611ca89b6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00160

    CA Rennes, 12 mars 2025, RG 25/00160

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/103 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXXG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 67d275fd1f7ba53131fafde5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00160

    CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00160

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSE5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 168 du 28 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a416f63b3c29d4bf4ffe
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00160

    TJ Havre, 24 févr. 2025, RG 25/00160

    N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY6P Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Février 2025 pour notification à [O] [C] contre signatur

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00160

    TJ Angers, 21 févr. 2025, RG 25/00160

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22R Minute : 25/00160 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ebb8f3224acf5827c962
  • ca other ca_nimes n° 25/00160

    CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 25/00160

    Ordonnance N°152 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPJU Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 février 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67b0312ffaaa82907ff0454b
  • ca other ca_toulouse n° 25/00160

    CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00160

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/164 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Février 2025 à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac39323997245d88909cc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00160

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 25/00160

    N° RC 25/00160 Minute n°25/70 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 ________________________

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00160

    TJ Metz, 28 janv. 2025, RG 25/00160

    N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEES N° MINUTE : 25/00077 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67995149ca73a1c9dee8c909
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00160

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 25/00160

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7JB ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 A l’audience publique du 28 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67992a9eca73a1c9dee876a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1