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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02422

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/02422

    JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/148 DOSSIER N° : N° RG 24/02422 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [U] [H] née le 22 Novembre 1971 à [Localité 4] (42) demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0457195250be0ae3131
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/02422

    TJ 72181, 27 mars 2025, RG 24/02422

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : RG 24/02422 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGM4 AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A.R.L. GARAGE DAILLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c700f30a86ff1328e3f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02422

    TJ Pontoise, 19 déc. 2024, RG 24/02422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02422

    CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02422

    NjCOUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02422 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V45G N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET du MAINE et LOIRE dûment avisé, non représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dac5298cca11ad1980d3
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02422

    TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/02422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/02422 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILNV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [S] [N] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 8], domiciliée : [Adresse 5] représentée par Maître Anne-lise RAMBOZ de la

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa552cf657bf834ec6ee1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02422

    TJ Lille, 13 nov. 2024, RG 24/02422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02422 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02422

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63aa50af6f5fd344f4ef
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02422

    TJ Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/02422

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b3973f64f312698d46b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02422

    TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02422 N° Portalis DBX4-W-B7I-TC6J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [F] [W] C/ [Z] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Me GROC Le : Copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b3963f64f312698d4689
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02422

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/02422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c6138de0398b51b6102
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02422

    CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/02422

    Copie transmise par mail le 16/07/2024 : - à M. [X] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b06fe6ed70c67f64499f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02422

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FONCIERE [B] [H] P.A.L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER rectifie le jugement du 18 décembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/4080 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 66707f0dd0c9a1a2b72ec4b6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02422

    CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02422 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c66767f9f20008122826
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02422

    CA Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02422

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°12 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW4K S.A.R.L. ELECTRICIT& SERVICES C/ Entreprise [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94ffb787c4000862f709
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02422

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJG MINUTE: 24/667 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb01fbb79e8fd3d2f15d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1