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  • ca other ca_colmar n° 22/01101

    CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 22/01101

    ² MINUTE N° 190/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 avril 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 681306b58cc74354d6647559
  • ca other ca_colmar n° 22/03542

    CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 22/03542

    MINUTE N° 189/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

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  • ca other ca_colmar n° 22/03731

    CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 22/03731

    MINUTE N° 194/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répert

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  • ca other ca_colmar n° 22/04562

    CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 22/04562

    MINUTE N° 193/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire génér

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  • ca other ca_colmar n° 24/00233

    CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 24/00233

    MINUTE N° 191/2025 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - la SELARL LX COLMAR - Me HARNIST - Me BRUNNER - Me BOUDET - Me HEICHELBECH - Me BERGMANN Le 30 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • ca other ca_colmar n° 24/01764

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/01764

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/344 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJPV APPELANT Monsieur [K] [R] Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S. AUTOMOTO'S

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  • ca other ca_colmar n° 22/04255

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 22/04255

    EP/KG MINUTE N° 25/357 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numér

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  • ca other ca_colmar n° 24/02288

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/02288

    EP/KG MINUTE N° 25/356 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numér

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  • ca other ca_colmar n° 22/02826

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 22/02826

    CKD/KG MINUTE N° 25/362 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numé

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  • ca other ca_colmar n° 22/04422

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 22/04422

    EP/KG MINUTE N° 25/363 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025 Num

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  • ca other ca_colmar n° 22/04134

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 22/04134

    GLQ/KG MINUTE N° 25/353 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro

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  • ca other ca_colmar n° 22/04496

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 22/04496

    EP/KG MINUTE N° 25/359 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numér

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  • ca other ca_colmar n° 25/01652

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 25/01652

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01652 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQT2 N° de minute : 187/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 681306b28cc74354d6647541
  • ca other ca_colmar n° 25/01660

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 25/01660

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01660 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQUH N° de minute : 188/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 681306b28cc74354d664753f
  • ca other ca_colmar n° 25/01663

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 25/01663

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01663 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQUM N° de minute : 189/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

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  • ca other ca_colmar n° 21/03923

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 21/03923

    Copie exécutoire aux avocats le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/03923 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVIV Minute n° : 185/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APPELAN

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  • ca other ca_colmar n° 22/04126

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 22/04126

    GLQ/KG MINUTE N° 25/350 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025 Nu

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  • ca other ca_colmar n° 22/04220

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 22/04220

    CKD/KG MINUTE N° 25/340 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025

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  • ca other ca_colmar n° 22/04400

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 22/04400

    GLQ/KG MINUTE N° 25/351 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025 Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b55b1fd650b69542c9ac
  • ca other ca_colmar n° 23/00760

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 23/00760

    Copie aux avocats le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAPH Minute n° : 186/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : M

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