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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01353

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01353

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01353 - JLD hospitalisation Madame [S] [Z] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2ème demande) rendue le 14 avril 2025 à 14H00 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-président(e) c

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e1e85d0474bddb459c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01353

    TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01353

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01353 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T5B ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c630ea89248182a4b4a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01353

    TJ 62160, 30 mars 2025, RG 25/01353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 476 Appel des causes le 30 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01353 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FRL

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf2fa5fbe76c70ecef9fd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01353

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ (Sur rectification de l’ordonnance N°25/139 (RG 24/2989) en date du 12/02/2025) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Mars 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/01353 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565904bd026099a0f059
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01353

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01353 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97e91dc29a0630d6a51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01353

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VB7 MINUTE: 25/330 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3878ca9c0bd0e39e7de27
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01353

    TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 25/01353

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01353 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLDJ Le 10 Février 2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1