Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3402 n° 2025001805
T. com. 3402, 28 avr. 2025, n° 2025001805
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001805 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Me Delphine CAUSSE Avocat Loco Me Elodie AMBLOT Avocat [Adresse 2] CONTRE : [D] VALORISATION (SASU)
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tcom 3402 n° 2025000444
T. com. 3402, 28 avr. 2025, n° 2025000444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000444 DEMANDEUR (S): COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT (CGL) (SA) [Adresse 1] Me Lucie DEBRUYNE Avocat Loco Me Gilles BERTRAND Avocat ELEOM AVOCATS [
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tcom 3402 n° 2025000213
T. com. 3402, 28 avr. 2025, n° 2025000213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000213 DEMANDEUR (S): RESEAU SPECIALISTE GENIE ELECTRIQUE (SAS) [Adresse 1] Me DELORME Avocat Loco Me Denis BERTRAND Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : BISCAY
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tcom 3402 n° 2025000210
T. com. 3402, 28 avr. 2025, n° 2025000210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000210 DEMANDEUR (S): FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENTS, anciennement dénommée EQUITIS GESTION (SAS
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tcom 3402 n° 2024007657
T. com. 3402, 28 avr. 2025, n° 2024007657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 007657 AFF: PLUSDREAM (SAS), [Adresse 1] Me John GARDON Avocat, [Adresse 2] C/ SELARL MJSA Représentée par, [T], [A] En qualité de liquidateur de la SAS JPL, [Ad
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tcom 3402 n° 2024007322
T. com. 3402, 28 avr. 2025, n° 2024007322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007322 DEMANDEUR (S) : Mme [V] [Q] [Adresse 1] Me Sandrine DUMAS Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : M. [H] [D] [Adresse 3] Me Mylène CATARINA Avocat Cabinet D
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tcom 3402 n° 2024007055
T. com. 3402, 28 avr. 2025, n° 2024007055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 28/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007055 DEMANDEUR (S) : SIEMENS FINANCIAL SERVICES (SAS) [Adresse 1] Me Lucie DEBRUYNE Avocat Loco Me Sandrine ROUSSEAU Avocat [Adresse 2] DEFENDEU
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tcom 3402 n° 2024006806
T. com. 3402, 28 avr. 2025, n° 2024006806
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006806 DEMANDEUR (S) : CAP SOLEIL (SARL) [Adresse 1] RCS 330 317 850 Me Olivier MENUT Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : METAL SERVICES (SARL) [Adresse 3] [Lo
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tcom 3402 n° 2024006378
T. com. 3402, 28 avr. 2025, n° 2024006378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 28/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006378 DEMANDEUR (S): KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 (SNC) [Adresse 1] Me Lucie DEBRUYNE Avocat Loco Me Arnaud LAURENT Avocat SCP SVA Avocats [Adresse
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tcom 3402 n° 2024003935
T. com. 3402, 28 avr. 2025, n° 2024003935
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003935 DEMANDEUR (S) : BIO COURONDELLE (SARL) [Adresse 1] RCS 847 834 876 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me O
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tcom 3402 n° 2024002500
T. com. 3402, 28 avr. 2025, n° 2024002500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002500 DEMANDEUR (S): Cie INTERNATIONALE DE MODELS (SAS) [Adresse 1] RCS 913 733 937 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction d
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tcom 3402 n° 2024001942
T. com. 3402, 28 avr. 2025, n° 2024001942
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001942 DEMANDEUR (S) : PLUSDREAM (SAS) 2, avenue des Galères Village Occitan Villa 44-Cap d'Agde 34300 AGDE RCS 900 799 560 Me GARON Avocat SAS KLYDE AVOCATS 152
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tcom 3402 n° 2025001825
T. com. 3402, 16 avr. 2025, n° 2025001825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanue
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tcom 3402 n° 2025001824
T. com. 3402, 16 avr. 2025, n° 2025001824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanue
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tcom 3402 n° 2025001822
T. com. 3402, 16 avr. 2025, n° 2025001822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanue
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tcom 3402 n° 2025001819
T. com. 3402, 16 avr. 2025, n° 2025001819
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanue
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tcom 3402 n° 2025001645
T. com. 3402, 16 avr. 2025, n° 2025001645
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanue
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tcom 3402 n° 2025000678
T. com. 3402, 16 avr. 2025, n° 2025000678
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanue
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tcom 3402 n° 2025000675
T. com. 3402, 16 avr. 2025, n° 2025000675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanue
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tcom 3402 n° 2025000674
T. com. 3402, 16 avr. 2025, n° 2025000674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanue
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