Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00933
TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00933 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7NJ N° de Minute : 25/900 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [X] [V] NOTIFICATION par co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00933
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00933
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2TW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00933
TJ Orléans, 15 févr. 2025, RG 25/00933
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBG7 Minute N°25/00244 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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