Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01649
TJ 62160, 17 avr. 2025, RG 25/01649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 569 Appel des causes le 17 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01649 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GC5
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01649
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01649
AFFAIRE : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBM COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBM MINUTE N° RG 25/01649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBM ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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