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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01623

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent MEILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7BUW N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b51d554c55098ec31c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01623

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01623

    Dossier N° RG 25/01623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01623 Nous, Claire ESCAR

    Lire la décision → Vérifier la source 681128042a56cbbf92961f21
  • ca other ca_paris n° 25/01623

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01623 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ecd0d0b796642373b76d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01623

    CA Lyon, 1 mars 2025, RG 25/01623

    N° RG 25/01623 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGVK Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69aa8fb88929976ac1684
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01623

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01623

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZZ MINUTE N° RG 25/01623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1ca0d7eb9c42d199fd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1