Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02327
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 24/02327
AFFAIRE : N° RG 24/02327 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 12] en date du 03 Septembre 2024 RG n° 11-24-0046 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [V] [G] [O] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02327
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 24/02327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02327 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3EK Décision contradictoire en premier ressort
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ca other ca_versailles n° 24/02327
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02327 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO3H AFFAIRE : [P], [S] [J] veuve [D] C/ [N] [Y] [H] [T] veuve [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj63113 n° 24/02327
TJ 63113, 2 déc. 2024, RG 24/02327
GB/CT Jugement N° du 02 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02327 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSZL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [O] Contre : [K] [T] Grosse : le Me Anthony D’AVERSA Copies électroniques : Me Anthony D’AVERSA Copie dossier Me Anthony D’AVERSA TRIBUNAL
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ca other ca_douai n° 24/02327
CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02327
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02327 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4GF N° de Minute : 2291 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 17 Décembre 1974 à [Localité 2] (MAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02327
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/02327
MINUTE N° : 24/00306 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/02327 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHWJ [N] [T] [B] [X] épouse [T] agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualités de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [I] [T] et [V] [T] ET : [A] [F] [S] [Y] épouse [F] agiss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02327
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 24/02327
N° RG 24/02327 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6N4 N° MINUTE : 24/00915 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02327
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02327
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02327 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCCN JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE REPRESENTE PAR LE GROUPE NEUILLY CONTENTIEUX C/ [S] [C] Expédition revêtue de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02327
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/02327 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Association COALLIA dont le siège soc
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02327
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/02327
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02327 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF65 MINUTE n° : 2024/433 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02327
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 mai 2024, RG 24/02327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/794 Appel des causes le 23 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02327 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753MZ N
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