Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01305
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01305
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIE
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ca other ca_colmar n° 24/01305
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/01305
Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Emmanuelle RALLET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIXN Minute n° : 25/143 ORDONNANCE du 25 Février 2025 dans l'affaire e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01305
TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01305
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01305 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMK7 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. GROUPE FLO C/ S.A.S. SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01305
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01305 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J26G MINUTE : 24/00702 ORDONNANCE rendue le 17 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01305
TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 24/01305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle après radiation du 17 décembre 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/01305 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS7D PRONONCÉE PAR Madame Carol BIZOUARN, Première Vice-président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01305
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01305
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIS [U] [D] épouse [W], [E] [W] C/ [O] [V] - Expéditions délivrées à Me Elise BENECH Me Emmanuelle DECIMA - FE délivrée à Me Emmanuelle DECIMA Le 13/12/2024 Avocats : Me Elise BENECH Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01305
TJ Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/01305
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 24/01305 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3YQ DEMANDEUR : Madame [R] [Y], [U] [I] épouse [F] née le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 9] r
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ca other ca_toulouse n° 24/01305
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01305
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1309 N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVIS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 décembre à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca other ca_aix_provence n° 24/01305
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 309 Rôle N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQKF [V] [O] [U] C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le :15/11/2024 à : Me Hervé LEF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01305
TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01305
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00383 Dossier : N° RG 24/01305 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJGH ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme [M] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01305
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01305 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSP6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. GMFP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01305
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me DI COSTANZO Le .......
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01305
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/01305
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USJA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de la saisine : 07 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER 2024 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01305
CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/01305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024/1305 N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDY Copie conforme délivrée le 27 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01305
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01305
- N° RG 24/01305 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01305 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01305
TJ Nice, 16 août 2024, RG 24/01305
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U]-[Z] / [F] N° RG 24/01305 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUOU N° 24/00250 Du 16 Août 2024 Grosse délivrée Me Hadrien GRATTIROLA M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01305
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01305
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLPI Minute : 24/00224 S.C.I. IMMOBILIERE GASTON PHILIPPE Représentant : Mme [H] [P] (Autre) muni d’un
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01305
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01305
CA Douai, 29 juin 2024, RG 24/01305
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUCO N° de Minute : 1286 Ordonnance du samedi 29 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] né le 21 Octobre 2000 à [Localité 3] (
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01305
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01305 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO2L - M. LE PREFET DU N
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