Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00408 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00408

    TJ 76351, 1 mai 2025, RG 25/00408

    / N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [A] [U] par transmission au directeur de l’hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 68152de181a9051a41bd3174
  • ca other ca_metz n° 25/00408

    CA Metz, 29 avr. 2025, RG 25/00408

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLVN E

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b37f893ab038bd466083
  • ca other ca_douai n° 25/00408

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00408

    ARRET DU 25 Avril 2025 N° 593/25 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFM4 OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a65bf6a5bc34ae8ee4bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00408

    TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLK JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 L’AFUL [Adresse 9] située [Adresse 11], rep par son syndic la société CITYA IMMOBILIER [Localité 7] C/ S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f8f58c06bf601368f9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00408

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56Q2 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd5da9d5adc26061fb19
  • ca other ca_toulouse n° 25/00408

    CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00408

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/411 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4ad9c76ec6bab6dfbab2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00408

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TQB Minute : 25/00246 S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c3dd062d9f810dfff2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00408

    CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 25/00408

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOTX Copie conforme délivrée le 04 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f51613fb1ca752b8379
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00408

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00408

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KF6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à 14:47 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11601072c53c9d62b3d41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00408

    TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00408 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 679d312b0ed4f7c53edd3f65
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00408

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00408 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6794814f0175ed452fca58b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1