Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj83137 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 2516 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06092

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 24/06092

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 4ème Chambre N° RG 24/06092 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7N7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.C.I. MARESIAS, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b0d81a9051a41bd25dd
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/00437

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 21/00437

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 4ème Chambre N° RG 21/00437 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K3RT N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT SCI [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b0c81a9051a41bd25d9
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04806

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 21/04806

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 4ème Chambre N° RG 21/04806 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGZG N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSES A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.C.I. LES HOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b0c81a9051a41bd25d5
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/05833

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 23/05833

    COUR D'APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] 4ème Chambre N° RG 23/05833 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGWJ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b0c81a9051a41bd25d1
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/03938

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 24/03938

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 4ème Chambre N° RG 24/03938 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MY4W N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDEUR DÉFENDEURS Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b0c81a9051a41bd25cd
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/05349

    TJ 83137, 30 avr. 2025, RG 23/05349

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 4ème Chambre N° RG 23/05349 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHMO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [V] [G] [T], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6812880cd554c55098ec7fa0
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 18/00099

    TJ 83137, 30 avr. 2025, RG 18/00099

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 18/00099 - N° Portalis DB3E-W-B7C-JK37 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT LE SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6812880cd554c55098ec7f9a
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/04459

    TJ 83137, 30 avr. 2025, RG 22/04459

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 22/04459 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVPE N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6812880bd554c55098ec7f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/00693

    TJ 83137, 8 avr. 2025, RG 21/00693

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00339 POLE SOCIAL N° RG 21/00693 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LEML JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du huit avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3aa0965901b97dc541b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01103

    TJ 83137, 8 avr. 2025, RG 21/01103

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00336 POLE SOCIAL N° RG 21/01103 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LJUY JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du huit avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099871c67ecf83a0716a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00025

    TJ 83137, 3 avr. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCZM AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] en son syndic la SARL C’PANTEL IMMO C/ Monsieur [B] [I] JUGEMENT rendu par défaut du 03 AVRIL 2025 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6812880dd554c55098ec7fa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01980

    TJ 83137, 9 sept. 2024, RG 23/01980

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 24/01227 POLE SOCIAL N° RG 23/01980 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MO4M JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2024 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf septembre deux mil vingt quatre COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 683620551211936937a24fc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1