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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01510

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01510

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01510 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VUC Ordonnance du : 29 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Léna KREMER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6811176c2a56cbbf9295c03c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01510

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01510

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VAF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce1eb5d421e6c5982f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01510

    TJ 77284, 20 avr. 2025, RG 25/01510

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01510 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Avril 2025 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68069bcacf4bba7e90baf27c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01510

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01510 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03fd17277cb12b43d7a3
  • ca other ca_versailles n° 25/01510

    CA Versailles, 14 mars 2025, RG 25/01510

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01510 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5H Du 14 MARS 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5190402fa9fa70bf19ac0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01510

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01510 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPF Minute n° 25/00178 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b7910bc47488bc87d58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1