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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/03625
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 25/03625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/03625 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSTN Minute n° 25/00366 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S
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