Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03625
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/03625
DOSSIER N° RG 25/03625 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HNB Jugement du 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [B] [Z] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me BRACQ (T.45) Expédition délivrée à : Me GOMA MACKOUNDI (T.521) TRIBUNA
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ca other ca_nimes n° 25/03625
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/03625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03625 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYN4 COUR DE CASSATION DE PARIS 17 septembre 2025 RG:846 F-D [J] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me DAMIANO - Me DAUSSANT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03625
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/03625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03625 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKI7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03625
TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/03625
Du 14 avril 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03625 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EHQ SOCIETE ANONYME d’H.L.M. CLAIRSIENNE C/ [B] [Q] [G] [S], [H] [N] - copie exécutoire délivrée à Claisienne - ccc délivrée à Mme [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/03625
TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/03625
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mars 2026 N° RG 25/03625 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QULH Expédition délivrée à Me, [M] à M., [Q] le DEMANDERESSE: S.A. DIAC prise
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/03625
TJ 06069, 9 mars 2026, RG 25/03625
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [L] [Q] c\ [B] [W], [F] [V] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DECISION N° 26/40 N° RG 25/03625 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL7Z DEMANDEUR Monsieur [L] [Q] né le 02 Mars 1937 à [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03625
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03625
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03625 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4BE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03625
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/03625
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03625 N° Portalis DB3S-W-B7J-2443 Minute : 25/1477 S.A. [Adresse 2] Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03625
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03625
Min N° 25/00982 N° RG 25/03625 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLN S.C.I. TURENNE GESTION C/ Mme [W] [C] M. [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. TURENNE GESTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03625
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/03625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/03625 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X4U PARTI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03625
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/03625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03625 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE DE L’HABITAT, dont le siège social est
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ca renvoi ca_amiens n° 25/03625
CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 25/03625
ARRET N° [E] C/ S.A.S.U. [5] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me SOUBELET-CAROIT Me GULMEZ LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 ********************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03625
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/03625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03625 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R2P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 no
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03625
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/03625
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03625 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AOF ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 A l’audience publique du 13 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03625
TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/03625
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03625 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBZH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gre
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03625
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03625
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation M. [K] [B] né le 08/08/1993 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 6 octobre 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statua
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03625
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame Ali, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/03625
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03625 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03625
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 25/03625
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/03625 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH3B (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca other ca_paris n° 25/03625
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/03625
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03625 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4AK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en révocation des
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