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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00788

    CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/00788

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXE3 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00788

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00788

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00788 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6EH NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c068a9d5adc26062084b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00788

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00788

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6IS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6IS ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5c29dd062d9f810ea342
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00788

    CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00788

    N° RG 25/00788 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4XC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8b9910b2f913559dd28
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00788

    CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00788 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00788

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBC MINUTE: 25/00196 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1df10ed4f7c53edd079b

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