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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02607

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/02607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AB5 PARTIES : DEMANDERES

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02607

    CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02607

    N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKVI N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02607

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02607

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02607

    TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/02607

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02607 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02607

    TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/02607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02607 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5L N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 02 août 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b269aad90d454e62edb220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02607

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02607 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBA2 Minute : 804/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, av

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02607

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02607

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02607 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGOE MINUTE n°: 2024/ 310 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02607

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 juin 2024, RG 24/02607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/902 Appel des causes le 10 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02607 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754BV Nous

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02607

    CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02607 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e889f63d990008817e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02607

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/02607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mai 2024 MINUTE : 2024/523 N° RG 24/02607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7RO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02607

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/02607

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02607 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI347 Décision déféré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1