Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02607
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/02607
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCKG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal Judiciair
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ca other ca_aix_provence n° 24/02607
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 24/02607
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUZV Ordonnance n° 2026/M126 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ERILIA Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avo
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ca other ca_montpellier n° 24/02607
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 24/02607
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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ca other ca_nimes n° 24/02607
CA Nimes, 24 févr. 2026, RG 24/02607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJDE AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 juillet 2024 RG :F 22/00167 [Z] C/ Groupement [1] [M] [J] Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02607
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02607 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDSE JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A. CREATIS C/ [H] [Y] [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02607
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 24/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/1184 Enrôlement : N° RG 24/02607 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RWX AFFAIRE : M. [I] [J] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ S.A.M.C.V. MACIF (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca other ca_toulouse n° 24/02607
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/02607
13/11/2025 ARRÊT N° 2025/327 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMPP VF/EB Décision déférée du 25 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00063) JP.MESLOT ASSOCIATION [12] C/ [17]
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ca other ca_rennes n° 24/02607
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/02607
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2024 Date de la saisine : 30 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 29 MARS 2024 Décision attaquée :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02607
TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 24/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02607 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPTV Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS C/ [L] [O] Copies certifiées conformes Me COUETMEUR Me ROLLAND Sous-préfecture
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ca other ca_versailles n° 24/02607
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02607
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYOP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Consellière de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02607
TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/02607
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02607 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZL5 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [C] OBJET : DIVORCE TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02607
TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 24/02607
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02607 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7MX JUGEMENT N°25/ Notification le : 21 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02607
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/02607
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02607 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y63G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y63G DEMANDEUR : M. [W] [D] C.C.A.S. [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/02607
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/02607
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02781 du 17 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02607 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BNC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [Adresse 9] [Localité 4] - MAROC non comparan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02607
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2025 N° RG 24/02607 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6HX N° de minute : [D] [U] c/ S.A. AIG EUROPE SA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE DEMANDERESSE Madame [D] [U] [Adresse 4] [Localité 8]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02607
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02607
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02607
TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00236 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWOH Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti
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ca other ca_versailles n° 24/02607
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPW5 AFFAIRE : [E] [J] C/ S.A.R.L. BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02607
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02607
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G] c/ [P] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYZW Grosse délivrée à Me COTTRAY-LANFRANCHI Catherine Copie délivrée à Me ANA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02607
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 24/02607
Du 02 mai 2025 50C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02607 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWNE [W] [P] C/ E.U.R.L. CHRONO PIECES 24 - ccc délivrées à Mme [P] Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 mai 2
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