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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F00288
T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2025F00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ112 Numéro de rôle : 2025F288 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tri
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tcom 7402 n° 2025F00280
T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2022RJ23 Numéro de rôle : 2025F00280 [L] FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement sur recours contre ordonnance du juge-commissaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains
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tcom 7402 n° 2025F00015
T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2025F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2024RJ260 Numéro de Rôle : 2025F15 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 7402 n° 2025F00014
T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2025F00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2024RJ259 Numéro de Rôle : 2025F14 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 7402 n° 2024F00955
T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2024F00955
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ113 Numéro de rôle : 2024F955 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tri
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tcom 7402 n° 2024F00941
T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2024F00941
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2024RJ149 Numéro de Rôle : 2024F941 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en c
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tcom 7402 n° 2024F01047
T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2024RJ160 Numéro de Rôle : 2024F1047 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a é
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tcom 7402 n° 2024F01042
T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2024RJ70 Numéro de Rôle : 2024F1042 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2024F01040
T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2023RJ185 Numéro de Rôle : 2024F1040 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2024F01039
T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2023RJ177 Numéro de Rôle : 2024F1039 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2024F01038
T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2023RJ176 Numéro de Rôle : 2024F1038 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2024F01037
T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2023RJ175 Numéro de Rôle : 2024F1037 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2024F01034
T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2023RJ158 Numéro de Rôle : 2024F1034 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce d
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tcom 7402 n° 2024F01033
T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2023RJ153 Numéro de Rôle : 2024F1033 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2024F01032
T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01032
2024F01032 - 2511800029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2023RJ33 Numéro de Rôle : 2024F1032 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience
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tcom 7402 n° 2024F01025
T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2023RJ192 Numéro de Rôle : 2024F1025 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2024F01024
T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2023RJ66 Numéro de Rôle : 2024F1024 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2024F01021
T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2024RJ134 Numéro de Rôle : 2024F1021 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2024F01020
T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2024RJ124 Numéro de Rôle : 2024F1020 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a é
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tcom 7402 n° 2024F01019
T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2024RJ5 Numéro de Rôle : 2024F1019 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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