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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/03547
TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 25/03547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/03547 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSPZ Minute n° 25/00364 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUA
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