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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03547

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03547

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03547 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFB Expédition délivrée à Me Joyce PITCHER Société TUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c046193c619cd1f71b231
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/03547

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 25/03547

    Du 16 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03547 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DOZ [S] [J], [X] [L] épouse [J] C/ [U] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Sophie LEVY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31934ccdc6046d47877645
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03547

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/03547

    MINUTE N° : 26/00303 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 25/03547 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [M] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à Maître Julien BERBIGIER copie : à Préfet d'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29da27cdc6046d47df1c24
  • ca other ca_douai n° 25/03547

    CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/03547

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03547 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJFG TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 19 Juin 2025 APPELANTS - DEFENDEURS à l'incid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91281d195da062e0264fdf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03547

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/03547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03547 N° Portalis 352J-W-B7J-C7G6R DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GTF AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43c08cdc6046d47f2e2bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03547

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/03547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03547 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDH5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [U] [T] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ea88cdc6046d47ef7028
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03547

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03547

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 25 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RXZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [S] Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e4a7cdc6046d47971e3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03547

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03547

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03547 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34G 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7dafcdc6046d47c8dca9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03547

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03547 N° Portalis DBX4-W-B7J-US54 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. SOCIETE ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [J] [D], domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a305cecdc6046d470bf3c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03547

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/03547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T] [U], Madame [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHBC N° MINUTE : 4 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6998fa4fcdc6046d472c70ac
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03547

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....[X] [L].............

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fec1cdc6046d47e16739
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03547

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/03547

    DOSSIER N° RG 25/03547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GET Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à: Mme [T] [P] M. [R] [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e503cdc6046d47f2b3d9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03547

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/03547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/03547 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XSJ PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c8b0cdc6046d47a38cf4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03547

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/03547

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT (REFEFE) N°25/00017 du 20 novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/03547 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63A7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [U] né le 25 Novembre 1976 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3912cdc6046d473317f4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03547

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03547

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [U] [R] né le 23/06/2005 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccf0763c15057e56d072
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03547

    TJ 77284, 9 sept. 2025, RG 25/03547

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03547 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4740a575259d001c5ad66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03547

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03547

    N° RG 25/03547 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/03547 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQT6 Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e951abbd5bba7db4b94
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03547

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/03547

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03547 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDV7 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5e249b152198e86508
  • ca other ca_paris n° 25/03547

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03547 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d5957d68b57534e2d8
  • ca other ca_lyon n° 25/03547

    CA Lyon, 3 mai 2025, RG 25/03547

    N° RG 25/03547 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLAB Nom du ressortissant : [P] [R] [R] C/ PREFETE DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHA

    Lire la décision → Vérifier la source 681997be6a65bd051c5d6dec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1