Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00860
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP
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ca other ca_amiens n° 25/00860
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 25/00860
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
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ca other ca_pau n° 25/00860
CA Pau, 31 mars 2025, RG 25/00860
N°25/1015 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00860
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 25/00860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° Code nac : 28A DU 11 MARS 2025 N° RG 25/00860 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAC7 AFFAIRE : [Z] [O], [B], [W], [E], [J] [T] Requête Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -[
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00860
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00860 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00860
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00860
N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE5X Nom du ressortissant : [T] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 FEVRIER 2025 statuant en
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00860
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SPX MINUTE: 25/00222 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris, délégué
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00860
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNEW Minute n° 25/00092 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
Raccourcis
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