Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01678
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01678 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WGJ N° de MINUTE : 25/00368 Madame [F] [Y] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Agathe MARTIN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01678
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01678 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01678
TJ 45234, 23 mars 2025, RG 25/01678
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01678 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCXJ Minute N°25/00403 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Mars 2025 Le 23 Mars 2025 Deva
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ca other ca_aix_provence n° 25/01678
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 25/01678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Contestation funérailles ORDONNANCE DE CONTESTATION DE FUNERAILLES du 13 février 2025 N° 2025/01 N° RG 25/1678 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZC [U] [O] C/ Madame [H] [Z] veuve [U] Monsieur [I] [X] Madame [W] [X] Monsieur [T] [X] Mons
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