Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01026
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJYN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [G] [Y] [K] domiciliée : chez Maître FERTOUT [H] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01026
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 6] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 25/01026 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNPT Jugement du 04 Avril 2025 N°: 25/333 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [H] [D] [B] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL
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ca other ca_orleans n° 25/01026
CA Orleans, 30 mars 2025, RG 25/01026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 MARS 2025 Minute N°296/2025 N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGBQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rennes n° 25/01026
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/01026
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVXB Mme [J] [F] Mme [T] [G] épouse [F] C/ Mme [K] [D] épouse [P] Mme [Z] [D] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01026
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01026
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01026 N Portalis DB2HWB7J2QRJ Ordonnance du : 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistéE de Léa SAADA, gr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01026
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01026 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QPJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2025 à Heures Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 25/01026
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01026 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01026
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TE6 MINUTE: 25/00237 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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