Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01116
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01116 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYFI CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01116
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 25/01116
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q32Z MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01116
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01116
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01116 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RVN Ordonnance du : 28 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01116
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01116
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RLG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à 16 heures 45 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01116
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01116
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01116 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025 Dos
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ca other ca_colmar n° 25/01116
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01116
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPYJ N° de minute : 121/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01116
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01116 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01116
TJ 45234, 26 févr. 2025, RG 25/01116
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01116 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBRG Minute N°25/00294 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01116
TJ Bobigny, 9 févr. 2025, RG 25/01116
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZR MINUTE N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 09 Février 202
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