Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00635
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/00635
- N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NY - Mme [O] [X] Ordonnance du 05 mai 2025 Minute n°25/623 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00635
TJ 67482, 2 mai 2025, RG 25/00635
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ6P Le 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00635
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. [S], dont le siège social est sis [Adresse 3] repr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00635
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13/06/2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................
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ca other ca_aix_provence n° 25/00635
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUB3 Copie conforme délivrée le 03 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00635
TJ 59350, 26 mars 2025, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00635
TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/00635
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00635 - N Portalis DB2H-W-B7J-2MOH Ordonnance du : 20 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valen
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00635
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00635 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00635
TJ Bobigny, 26 janv. 2025, RG 25/00635
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RMU MINUTE N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RMU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 Janvier 2025, No
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