Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00443
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00443
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00443 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJJV N° de Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR Maître [N] [W] né le 30 Juillet 1960 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 10] représenté par Me O
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ca other ca_agen n° 24/00443
CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00443
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG6D ----------------------- S.A.S.U. LA GARCONNERIE C/ [U] [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Laurent HUC Me Camille GAGNE ARRÊT n°
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ca other ca_douai n° 24/00443
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00443
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 368/25 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRM OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_bastia n° 24/00443
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00443
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 MARS 2025 N° RG 24/443 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJDT JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision du 8 juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/008 S.A. CRÉDIT LOGEMENT C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00443
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00443
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXQN N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LE COMPTOIR, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 850 910 134, dont le siège social est sis 3
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ca other ca_paris n° 24/00443
CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/00443
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A. [3], représentée par Me [O], avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 c/ Me [N] [B] (SELARL [5]) - Liquidateur judiciaire de la S.A.S. [1] etc... N° RG 24/00443 - N° Portalis 35L7-V-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00443
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 9] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00443 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5I4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [S] dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00443
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00443
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00443 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFM3 Minute N° 25/00166 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00443
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4A AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DES YVELINES, prise en la personne de son r
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00443
CA Bourges, 7 mars 2025, RG 24/00443
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 07 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2025 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVD-V-B7I-D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/00443
TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00443
Minute N° 25/64 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00443
CA Limoges, 13 févr. 2025, RG 24/00443
ARRÊT N°42 . N° RG 24/00443 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISPG AFFAIRE : [H] [D], [M] [Z] épouse [D] C/ [K] [T] GS/LM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ------------ ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 SUR RENVOI APRÈS CASSATION --------- Le t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00443
TJ Avignon, 28 janv. 2025, RG 24/00443
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00443 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3WH Minute N° : JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jacques TARTANSON Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00443
TJ Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/00443
DU : 15 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A.S. SOPTOL C/ S.A.S. BUILD.
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ca other ca_dijon n° 24/00443
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00443
[Y] [B] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_poitiers n° 24/00443
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00443
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°10 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 24/00443 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7LW REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [W] [X] Décision en premier ressort rendue publiquement le vingt six novembre deux mille vingt qua
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00443
TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00443
LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/443 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTQ2 N° de minute : 24/494 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00443
TJ 77284, 18 nov. 2024, RG 24/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 18 Novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00443 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRUP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [Z] [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00443
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00443
S.A.S. LES VERGERS DE LA COUPEE C/ S.A.S. DOMUSVI S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER S.A.S. GDP VENDOME Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère cham
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00443
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00443
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRRC du rôle général [G] [S] c/ S.A.S. APRIL MON ASSURANCE et autre la SCP REFFAY ET ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES l’AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI GROSSES le - l’AARPI VERDEAUX-RICHAR
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