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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00019 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj48095 n° 25/00019

    TJ 48095, 2 mai 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE Minute N° 2025/020 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIER ORDONNANCE du 02 Mai 2025 REQUERANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS TOSQUELLES BP3 48120 SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE Non comparant, ni représenté CONCERNANT : Monsieur [D] [K] né

    Lire la décision → Vérifier la source 681a503c5eb387f553b99cba
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00019

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7I-SW4T JUGEMENT Du : 02 Mai 2025 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [Y] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me SIROT expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68190769a1b3de5641dc3316
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00019

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H665 Société MON LOGEMENT 27 C/ [F] [B] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68192134a1b3de5641dc6c32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00019

    TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00198 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 25/00019 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7J-IMAH Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [O] [E] Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634101abbd5bba7dab812
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00019

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQP AFFAIRE : [G] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Sandrine DUROCHAT de la SELARL CABINET [9] Me Ludivine MARCON Rendu par E. ORDAS, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c8557195250be0ae9ab5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00019

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 25/00019

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOYB N° minute : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : 15 Avril 2025 à : parties BDF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 680176d670f05fda0a95e06d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00019

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYK2 ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. TOIT ET JOIE C/ [M] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f3cf40727a0043d6c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00019

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7DP MINUTE N° : 25/113 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [F] M [F] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffddd802ef4af3895b495e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj28085 n° 25/00019

    TJ 28085, 7 avr. 2025, RG 25/00019

    N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQ3 ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQ3 ============== S.A. BMCE, EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE POINT P RCS ORLEANS : 390 398 055 C/ S.A.S. PIVETEAU BOIS MI : 24/00000373 Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67f966ef0ea89248182a816a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00019

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 25/00019

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD5G Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e302fc178212f85e81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00019

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00019

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DRS AFFAIRE : [V] [U] C/ [K] [P], CPAM DE LA DROME, S.A. SANTECLAIR, [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567ebbbf04ef7857baa10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00019

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEE2 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er avril 2025 Dans la procédure introduite par : Société 3F GRAND ES

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef6b7b848dd6814c661b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00019

    TJ 57463, 31 mars 2025, RG 25/00019

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFMZ Minute JEX n° 31/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [J] [Adresse 1] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. SO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaffde5fbe76c70ecf1fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00019

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00019

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVRU DEMANDERESSE: S.C.I. LAMARTINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 68506d722208eb4aca7a0d9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00019

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00019

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J447 Minute N° : 25/00172 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte KONAN Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7ab5fbe76c70ecf076a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00019

    TJ 42218, 21 mars 2025, RG 25/00019

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISZK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b877afb61838af1bd9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00019

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6TC N° minute : 25/00096 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb504bd026099a10c42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00019

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00019

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7CJ AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 8] METROPOLE C/ [F] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad00f917116c2a9bfe92
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00019

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00019

    MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISVZ AFFAIRE : [L] [P], [I] [H] C/ [N] [J], [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81eed9f47d8f0262dcc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00019

    TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00019

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BARROUX - Me MENARD - Me DROUINEAU - Expertises x3 Copie exécutoi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1