Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj48095 n° 25/00018
TJ 48095, 2 mai 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE Minute N° 2025/019 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIDZ ORDONNANCE du 02 Mai 2025 REQUERANT : M. LE PREFET DE LA LOZERE 2, rue de la Rovère 48000 MENDE Non comparant, ni représenté CONCERNANT : Monsieur [U] [K] [F] né le 10 Avril 1985 à NEUILLY SUR S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00018
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n°2025/514 de VERSAILLES SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS DU TRAVAIL Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES le 02 mai 2025. R.G. N° : 25/000 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation
-
ca other ca_grenoble n° 25/00018
CA Grenoble, 30 avr. 2025, RG 25/00018
N° RG 25/00018 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSKD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00018
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00018
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6AO Minute N° : 25/00193 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00018
TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 25-00018 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGHC N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [N] [S] Débiteur(s), trice(s) : Mme [S] [N] Copie délivrée le :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00018
TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 25/00018
N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQE ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQE ============== [R] [V] EPOUSE [T], [E] [T] C/ [K] [I], [O] [M] Copie exécutoire délivrée le à CP IMAGINE BROSSOLETTE Me Jean christophe LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00018
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G676 MINUTE N° : 25/00055 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00018
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H664 Société MON LOGEMENT 27 C/ [D] [X] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00018
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMYP DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 5] [Localité 4] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représe
-
ca other ca_caen n° 25/00018
CA Caen, 23 avr. 2025, RG 25/00018
N° RG 25/00018 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTBM COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 24/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. LE BEC D'ANDAINE immatriculée au RCS de Coutances sous le n° 850 205 097 représ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00018
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6OT N° minute : 25/00149 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [W] [K] né le 09 Se
-
ca other ca_poitiers n° 25/00018
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 25/00018
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°16/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HI2L M. [U] [N] Nous, Denys BAILLARD, prési
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00018
TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 25/00018
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOX5 N° minute : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : 15/04/2025 à : parties BDF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00018
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00018
Du 14 avril 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6UP S.A. ENEDIS C/ [N] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Le 14/04/2025 Avocats : la SELARL MEYER & SEIGNEURIC TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
ca other ca_nimes n° 25/00018
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPGV AFFAIRE : [F], E.U.R.L. [F] HOLDING C/ S.A.R.L. VAUBAN, S.E.L.A.R.L. BLEU SUD, S.A.S. EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00018
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00018
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LC6P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LEON-LOUIS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00018
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKD Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [X] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00018
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00018
MINUTE: N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DG7 S.A. DOMOFRANCE C/ [V] [W] Le - Expéditions délivrées à - la SELARL [U] [T] - MICHEL PUYBARAUD -[V] [W] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2] ORDONN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00018
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 16] [Localité 6] MINUTE : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z663 S.D.C. RESIDENCE LES MARQUISES C/ [S] [B], [H] [B], [E] [B], [R] [B] le - Expéditions délivrées à -Me Baptiste MAIXANT -[S] [B], -[H] [B], -[E] [B], -[R] [B] JUG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00018
TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00018 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGHY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 S.A. SIP C/ [H] expédition délivrée le 3/4/25 à SCP LUSSON CATILLION à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles