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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 98 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00263

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVOP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c4c5eb387f553ba136c
  • ca other ca_versailles n° 24/00263

    CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/00263

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00263 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJXD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 avril 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pré

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  • ca other ca_papeete n° 24/00263

    CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 24/00263

    N°157 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J le 24.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 RG 24/00263 ; Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68106d2fcda51f39e7a87b26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00263

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/00263

    N° RG 24/00263 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXXB 88B MINUTE N° __________________________ 10 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [C] [F] [L] C/ [11] __________________________ N° RG 24/00263 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXXB __________________________ CC délivrées le: à M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430f70f05fda0a955173
  • ca other ca_orleans n° 24/00263

    CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 24/00263

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES JMA ARRÊT du : 08 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00263 - N° P

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00263

    CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 24/00263

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2025 RG N° : 24/00263 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFU 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 janvier 2024, dans une instance enregistrée so

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  • ca other ca_pau n° 24/00263

    CA Pau, 27 mars 2025, RG 24/00263

    AC/EL N°25/ 990 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXVI Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78dd8a0756e3a702f8db9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00263

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00263

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUZD ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 [Y] [V] C/ [S] [N] [J] Expédition exécutoire délivrée le à Me DEMANGE Expedition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595e04bd026099a10048
  • tj Réouverture des débats tj01053 n° 24/00263

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : M. [L] [W] contre : Société [7] [8] Dossier : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVV Décision n°25/358 Notifié le à - [L] [W] - Société [7] - CPAM 01 Copie le: à - l’EURL JENNIFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4338962745b78e47582
  • ca other ca_agen n° 24/00263

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00263

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGRA ----------------------- [X] [XY] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. C. [B] prise en la personne de Maître [B] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e773dc0a7d8826fe67
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00263

    CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00263

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00263 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJXD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8bfe2b8849e0c4fa117d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00263

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/00263

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2025 N° 2025/40 Rôle N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEBT S.A.S. L.[R] CAFE C/ SCI ROSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa RAMOS Me Roselyne SIMON-THI

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f550075cc9f2eb1a822
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00263

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGG NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR M. [K] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 679babab43b3d977d8c7bac1
  • ca other ca_reims n° 24/00263

    CA Reims, 23 janv. 2025, RG 24/00263

    Arrêt n° 42 du 23/01/2025 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONR FM / ACH Formule exécutoire le : 23 / 01 / 2025 à : - MELMI - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 22 janvier 2024 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fd29097fd849ae8aaf0
  • ca other ca_paris n° 24/00263

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/00263

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 21, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Mars 2023 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29a098ed4b8b75469d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00263

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHV JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694edc7a75782d5f06c5e6da
  • ca other ca_poitiers n° 24/00263

    CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00263

    Ordonnance n°4 R.G : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G655 [Y] [G] C/ [B] S.A.S. IMOCONSEIL FRANCE SAS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a0a0a1dbfbd5d79cd60e
  • ca other ca_dijon n° 24/00263

    CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 24/00263

    S.A.S.U. [4] C/ [6] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -[8] (LRAR) C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me DELCROS -SASU [5]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 697ddbd4cdc6046d47603065
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00263

    CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/00263

    Ordonnance n° 24/00550 04 décembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/00263 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDMZ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 janvier 2024 22/00536 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 67514359d0f9189ffa43c101
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00263

    CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00263

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00263 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DVFU 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 janvier 2024 dans une instance enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 67417168c8b29f967821aa95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1