Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00539
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/00539
- N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SO - Mme [B] [N] [M] Ordonnance du 13 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00539
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me GIRAUD Le ....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00539
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00539
N° RC 25/00539 Minute n°25/229 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 _________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00539
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00539
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00539 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/00539
TJ 35238, 24 mars 2025, RG 25/00539
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 24 Mars 2025 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LJVN Epoux [J] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossie
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ca other ca_douai n° 25/00539
CA Douai, 23 mars 2025, RG 25/00539
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00539 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPK N° de Minute : 546 Ordonnance du dimanche 23 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 09 Avril 1995 à [Localité 3] de national
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00539
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2BD JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [J] [X] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribunal judiciair
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ca other ca_aix_provence n° 25/00539
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 25/00539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU N° RG 25/00539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORXP N° RG 25/00539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORXP Copie conforme délivrée le 19 Mars 2025 par courriel à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00539
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00539
Dossier N° RG 25/00539 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N° RG 25/00539 Nous, Virginie B
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ca other ca_paris n° 25/00539
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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