Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02325
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/02325
N° RG 24/02325 N° Portalis DBXS-W-B7I-ID5R N° minute : 25/00202 Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : - la SCP GOURRET [Y] - la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieu
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ca other ca_paris n° 24/02325
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/02325
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3EF Décision déférée
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02325
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/02325
N° RG 24/02325 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO2R MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO2R NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO
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ca other ca_nimes n° 24/02325
CA Nimes, 27 févr. 2025, RG 24/02325
ORDONNANCE N° N° RG 24/02325 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIGY du 27/02/2025 S.C.I. LJR CATINAT2 C/ [D] ORDONNANCE Ce jour, VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les or
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02325
TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C2R Minute : 25/00150 SAEM [Localité 10] HABITAT Représentant : la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02325
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWBQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le 17/02/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le D
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ca other ca_bordeaux n° 24/02325
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/02325
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYWY [Z] [H] [T] [H] c/ [M] [H] [J] [H] [W] [G] épouse [H] G.A.E.C. [H] Nature de la décision
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ca other ca_douai n° 24/02325
CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02325
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02325 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4GC N° de Minute : 2287 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [I] né le 27 Janvier 2003 à [Localité 4] (TUNI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02325
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02325
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO3D AFFAIRE : [B] [Y] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02325
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/02325
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02325 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFYE MINUTE n° : 2024/ 347 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02325
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02325 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02325
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 mai 2024, RG 24/02325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/796 Appel des causes le 23 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02325 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753MS N
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