Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 6401 n° 2025002051
T. com. 6401, 5 mai 2025, n° 2025002051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 05/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 03/03/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabrice MAUREL M. [W] [P] assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont
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tcom 6401 n° 2024004019
T. com. 6401, 7 avr. 2025, n° 2024004019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 07/04/2025 La cause a été entendue à l'audience du 10/02/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Pascal CHASSAGNE M. Eric THIEBLIN assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en
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tcom 6401 n° 2024002925
T. com. 6401, 7 avr. 2025, n° 2024002925
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 07/04/2025 La cause a été entendue à l'audience du 10/02/2025 à laquelle siégeaient : Président : M.Olivier LACOSTE Juges : M.Pascal CHASSAGNE M.Eric THIEBLIN assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont
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tcom 6401 n° 2024003228
T. com. 6401, 24 mars 2025, n° 2024003228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 24/03/2025 La cause a été entendue à l'audience du 27/01/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Philippe CROCI M. Xavier LE MINTIER assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et ju
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tcom 6401 n° 2024002859
T. com. 6401, 24 mars 2025, n° 2024002859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 24/03/2025 La cause a été entendue à l'audience du 13/01/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M. Thierry LENOIR assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juge
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tcom 6401 n° 2024002752
T. com. 6401, 24 mars 2025, n° 2024002752
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 24/03/2025 La cause a été entendue à l'audience du 13/01/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M. Thierry LENOIR assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et jug
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tcom 6401 n° 2023003730
T. com. 6401, 24 mars 2025, n° 2023003730
du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 24/03/2025 La cause a été entendue à l'audience du 27/01/2025 à laquelle siégeaient : RG 2023003730 - Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA (20%), 69,59 € TTC RG 2024001674 - Frais de greffe compris dans
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tcom 6401 n° 2024004325
T. com. 6401, 10 mars 2025, n° 2024004325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 10/03/2025 La cause a été entendue à l'audience du 13/01/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M. Thierry LENOIR assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et ju
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