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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1349 ms · tri date
  • tcom 6401 n° 2026004773

    T. com. 6401, 30 juill. 2026, n° 2026004773

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30/07/2026 La cause a été entendue à l'audience du 27/07/2026 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : Xavier LE MINTIER assisté du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire en délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dce27d6da041962bbd0da
  • tcom 6401 n° 2026000033

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026000033

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000033 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement d'extinction d'instance en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3cfdd6da041962b0269b
  • tcom 6401 n° 2026000474

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026000474

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3d52d6da041962b02816
  • tcom 6401 n° 2026000371

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026000371

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3df9d6da041962b02b20
  • tcom 6401 n° 2026004795

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026004795

    2026003716 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 18/05/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Christophe LESPERON, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 18/05/2026, devant : M. Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3eded6da041962b02f44
  • tcom 6401 n° 2025007501

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2025007501

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3d2cd6da041962b02760
  • tcom 6401 n° 2025007530

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2025007530

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3d98d6da041962b02956
  • tcom 6401 n° 2026000040

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026000040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3db2d6da041962b029db
  • tcom 6401 n° 2026000055

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026000055

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3dccd6da041962b02a4e
  • tcom 6401 n° 2026000035

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026000035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3e12d6da041962b02b8d
  • tcom 6401 n° 2025007250

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2025007250

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3e2cd6da041962b02c0f
  • tcom 6401 n° 2026003830

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026003830

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3e52d6da041962b02cb3
  • tcom 6401 n° 2025007498

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2025007498

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3d19d6da041962b0270a
  • tcom 6401 n° 2025007404

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2025007404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3d86d6da041962b02908
  • tcom 6401 n° 2026000041

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026000041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3de6d6da041962b02ad1
  • tcom 6401 n° 2025004521

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2025004521

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 27/07/2026 La cause a été entendue à l'audience du 18/05/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Marcel HIRIGOYEN Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c9aa6d6da041962a23c04
  • tcom 6401 n° 2026004391

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026004391

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3e72d6da0419627a6cfa
  • tcom 6401 n° 2026002716

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026002716

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002716 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement d'extinction d'instance en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b47ded6da0419627b917b
  • tcom 6401 n° 2026002876

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026002876

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1a03d6da04196276309d
  • tcom 6401 n° 2026003695

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026003695

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b23f1d6da04196277770f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1